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JEDAC

Active
Siren383 703 766SCI76170 PORT-JEROME-SUR-SEINECréée le 10 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

JEDAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 703 766. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Republique Notre Dame de Gravenchon, 76170 Port-Jerome-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOEL MOTTON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de JEDAC

Dénomination
JEDAC
SIREN
383 703 766
SIRET (siège)
383 703 766 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88383703766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 703 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 225 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 1991
Siège social
RUE DE LA REPUBLIQUE NOTRE DAME DE GRAVENCHON, 76170, PORT-JEROME-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEDAC

LA CONSTRUCTION ET L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU D'HABITATION LA LOCATION DE TOUT OU PARTIE DU OU DES IMMEU- BLES ACQUIS ET L'EXPLOITATION DE TOUT OU PARTIE DU OU DESDITS IMMEUBLES ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT SE RATTACHANT A L'OBJET SUS-INDIQUE DE NATURE A FAVORISER DIRECTEMENT OU INDI- RECTEMENT LE BUT POURSUIVI PAR LA SOCIETE SON EXISTENCE OU SON DEVELOPPE- MENT

Finances de JEDAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEDAC

JM

JOEL MOTTON

Autre

Depuis la création (10 décembre 1991) · 34 ans

DM

DAVID MOTTON

Autre

Depuis la création (10 décembre 1991) · 34 ans

CM

CYRIL MOTTON

Autre

Depuis la création (10 décembre 1991) · 34 ans

ES

ELISABETH SOUDAIS

Autre

Depuis la création (10 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de JEDAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINESiègeActif

    383 703 766 00014 · ouvert le 10 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEDAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de JEDAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEDAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEDAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEDAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEDAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEDAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEDAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1991

Questions fréquentes sur JEDAC

Quel est le numéro SIREN de JEDAC ?

Le numéro SIREN de JEDAC est 383 703 766. Le SIRET de son siège social est 383 703 766 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88383703766.

Qui dirige JEDAC ?

JEDAC est dirigée par JOEL MOTTON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEDAC ?

Le siège social de JEDAC est situé rue de la Republique Notre Dame de Gravenchon, 76170 Port-Jerome-sur-Seine.

JEDAC est-elle toujours en activité ?

Oui, JEDAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEDAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEDAC.

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