JEDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JEDEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2007, identifiée par le SIREN 494 375 934. Elle est domiciliée 12 B rue de Cernay, 95130 Franconville. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de JEDEL
INSEE- Dénomination
- JEDEL
- SIREN
- 494 375 934
- SIRET (siège)
- 494 375 934 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45494375934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 375 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 06 février 2007
- Siège social
- 12 B RUE DE CERNAY, 95130, FRANCONVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de JEDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEDEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JEDEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95130 FRANCONVILLESiègeFermé
494 375 934 00010 · ouvert le 06 février 2007 · NAF 553A
- 95130 FRANCONVILLEFermé
494 375 934 00028 · ouvert le 09 mars 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de JEDEL
INPIComptes annuels de JEDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEDEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEDEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juillet 2009. Clôturée le 03 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 23 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 22 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEDEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-23.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-16.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEDEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Début d'activité : 2007-03-09
- création
Date d'effet : 06 février 2007
Questions fréquentes sur JEDEL
Quel est le numéro SIREN de JEDEL ?
Le numéro SIREN de JEDEL est 494 375 934. Le SIRET de son siège social est 494 375 934 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45494375934.
Où se situe le siège social de JEDEL ?
Le siège social de JEDEL est situé 12 B rue de Cernay, 95130 Franconville.
JEDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, JEDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEDEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEDEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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