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JEFER

Active
Siren381 528 801549901460 PORTCréée le 20 avril 2000
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JEFER est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2000, identifiée par le SIREN 381 528 801. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Commerce, 01460 Port. Son activité principale relève du code NAF 513T.

Fiche d'identité de JEFER

Dénomination
JEFER
SIREN
381 528 801
SIRET (siège)
381 528 801 00032
N° TVA intracommunautaire
FR92381528801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 528 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
513T
Date de création
20 avril 2000
Siège social
1 RUE DU COMMERCE, 01460, PORT
Établissements
3
Statut
Active

Finances de JEFER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEFER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JEFER

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 01460 PORTSiègeFermé

    381 528 801 00032 · ouvert le 20 octobre 1999 · NAF 513T

  • 69760 LIMONESTFermé

    381 528 801 00016 · ouvert le 21 mars 1991 · NAF 513T

  • 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAINFermé

    381 528 801 00024 · ouvert le 06 mars 1995 · NAF 513T

Documents juridiques de JEFER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de JEFER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEFER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEFER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Scalese Carmine, pris en sa qualité de gérant pour une durée de 15 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEFER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEFER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 février 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Scalese Carmine, pris en sa qualité de gérant pour une durée de 15 ans.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2000

Questions fréquentes sur JEFER

Quel est le numéro SIREN de JEFER ?

Le numéro SIREN de JEFER est 381 528 801. Le SIRET de son siège social est 381 528 801 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92381528801.

Où se situe le siège social de JEFER ?

Le siège social de JEFER est situé 1 rue du Commerce, 01460 Port.

JEFER est-elle toujours en activité ?

Oui, JEFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEFER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEFER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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