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JEFF

Active
Siren403 917 222SCI86100 CHATELLERAULTCréée le 20 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

JEFF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1996, identifiée par le SIREN 403 917 222. Elle est domiciliée 3 rue de l’Abbe Lalanne, 86100 Chatellerault. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BRUNETEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JEFF

Dénomination
JEFF
SIREN
403 917 222
SIRET (siège)
403 917 222 00032
N° TVA intracommunautaire
FR33403917222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 917 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,93 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 février 1996
Siège social
3 RUE DE L’ABBE LALANNE, 86100, CHATELLERAULT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JEFF

Toutes opérations immobilières ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de JEFF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEFF

JB

JEAN-FRANCOIS BRUNETEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 1996) · 30 ans

Établissements de JEFF

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 86100 CHATELLERAULTSiègeActif

    403 917 222 00032 · ouvert le 05 février 1996 · NAF 6820A

  • 86160 GENCAYFermé

    403 917 222 00016 · ouvert le 05 février 1996 · NAF 702A

  • 86100 CHATELLERAULTFermé

    403 917 222 00024 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de JEFF

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 20 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de JEFF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEFF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEFF. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEFF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1996

Questions fréquentes sur JEFF

Quel est le numéro SIREN de JEFF ?

Le numéro SIREN de JEFF est 403 917 222. Le SIRET de son siège social est 403 917 222 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33403917222.

Qui dirige JEFF ?

JEFF est dirigée par JEAN-FRANCOIS BRUNETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de JEFF ?

Le siège social de JEFF est situé 3 rue de l’Abbe Lalanne, 86100 Chatellerault.

JEFF est-elle toujours en activité ?

Oui, JEFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEFF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEFF.

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