JEFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 397 572, JEFF est une 5202 créée le 25 avril 2007. Elle est domiciliée 17 rue de Fampoux, 62580 Bailleul Sir Berthoult. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. ISABELLE PIENNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JEFF
INSEE- Dénomination
- JEFF
- SIREN
- 495 397 572
- SIRET (siège)
- 495 397 572 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50495397572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 397 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2024
- Forme juridique
- 5202
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 25 avril 2007
- Siège social
- 17 RUE DE FAMPOUX, 62580, BAILLEUL SIR BERTHOULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEFF
Débit de boissons de 4eme catégorie, débit de tabac, Pmu, loterie, presse, papeterie, confiserie, brasserie
Finances de JEFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEFF
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JEFF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62580 BAILLEUL SIR BERTHOULTSiègeFermé
495 397 572 00019 · ouvert le 16 mai 2007 · NAF 5630Z
Documents juridiques de JEFF
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JEFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEFF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEFF.
Ouverte le 15 novembre 2017. Plan arrêté le 26 janvier 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 janvier 2022 · publié le 06 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Par jugement en date du 26/01/2022, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a prononcé l'allongement du plan de redressement de la SNC JEFF et de Madame Isabelle PIENNE pour une durée de 15 mois. A nommé la SELARL MIQUEL ARAS ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître SIMON MIQUEL, 35-37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan en remplacement de Maître Jérôme THEETTEN précédemment désigné. .
Jugement du 03 avril 2019 · publié le 11 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
Jugement du 08 janvier 2019 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Novembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEFF. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 20/04009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026002475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/18121
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/03418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-13.034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 06 mars 2026 · N° 2023011459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02112
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00512
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/05861
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00206
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 03 juillet 2025 · N° J2025000400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00041
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 avril 2025 · N° 22/02794
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024039346
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 24/05861
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-14.565
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/05037
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00530
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00133
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01799
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/04264
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Décision du 04 avril 2024 · N° 19/09253
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 février 2024 · N° 23/01594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/07906
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 07 juillet 2023 · N° 21/01948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20/02966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 13 décembre 2022 · N° 18/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/05508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-13.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 16-11.627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 septembre 2013 · N° 11/22947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 octobre 2009 · N° 07/14635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 02-16.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2003 · N° 01-03.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-14.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEFF
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Liquidateur : PIENNE Isabelle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIENNE Isabelle
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-01-26 · Par jugement en date du 26/01/2022, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a prononcé l'allongement du plan de redressement de la SNC JEFF et de Madame Isabelle PIENNE pour une durée de 15 mois. A nommé la SELARL MIQUEL ARAS ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître SIMON MIQUEL, 35-37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan en remplacement de Maître Jérôme THEETTEN précédemment désigné. .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-04-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Novembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant associé indéfiniment responsable : PIENNE Isabelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- création
Date d'effet : 25 avril 2007
Questions fréquentes sur JEFF
Quel est le numéro SIREN de JEFF ?
Le numéro SIREN de JEFF est 495 397 572. Le SIRET de son siège social est 495 397 572 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50495397572.
Qui dirige JEFF ?
JEFF est dirigée par ISABELLE PIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de JEFF ?
Le siège social de JEFF est situé 17 rue de Fampoux, 62580 Bailleul Sir Berthoult.
JEFF est-elle toujours en activité ?
Oui, JEFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEFF est-elle en procédure collective ?
JEFF a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 novembre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 26 janvier 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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