JEFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JEFF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 698 285. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue des Oliviers la Franqui, 11370 Leucate. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.
Fiche d'identité de JEFF
INSEE- Dénomination
- JEFF
- SIREN
- 502 698 285
- SIRET (siège)
- 502 698 285 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74502698285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 698 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 06 mars 2008
- Siège social
- 32 RUE DES OLIVIERS LA FRANQUI, 11370, LEUCATE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JEFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEFF
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2008 à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JEFF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11370 LEUCATESiègeFermé
502 698 285 00017 · ouvert le 20 février 2008 · NAF 4322A
Documents juridiques de JEFF
INPIComptes annuels de JEFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEFF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEFF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juillet 2010. Clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 août 2012 · publié le 09 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .
Jugement du 18 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEFF. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 20/04009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026002475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/18121
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/03418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-13.034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 06 mars 2026 · N° 2023011459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02112
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00512
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/05861
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00206
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 03 juillet 2025 · N° J2025000400
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Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00041
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 avril 2025 · N° 22/02794
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024039346
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 24/05861
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-14.565
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/05037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00530
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00133
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01799
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/04264
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Décision du 04 avril 2024 · N° 19/09253
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 février 2024 · N° 23/01594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/07906
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 07 juillet 2023 · N° 21/01948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20/02966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 13 décembre 2022 · N° 18/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/05508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-13.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 16-11.627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 septembre 2013 · N° 11/22947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 octobre 2009 · N° 07/14635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 02-16.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2003 · N° 01-03.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-14.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEFF
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 août 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-27 · Début d'activité : 2008-02-20
- création
Date d'effet : 06 mars 2008
Questions fréquentes sur JEFF
Quel est le numéro SIREN de JEFF ?
Le numéro SIREN de JEFF est 502 698 285. Le SIRET de son siège social est 502 698 285 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74502698285.
Où se situe le siège social de JEFF ?
Le siège social de JEFF est situé 32 rue des Oliviers la Franqui, 11370 Leucate.
JEFF est-elle toujours en activité ?
Oui, JEFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEFF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEFF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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