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JEGARD PASCAL

Active
Siren398 930 701Entrepreneur individuel17780 SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTECréée le 21 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JEGARD PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1993, identifié par le SIREN 398 930 701. Elle est domiciliée 19 rue de Lupin, 17780 Saint-Nazaire-sur-Charente. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de JEGARD PASCAL

Dénomination
JEGARD PASCAL
SIREN
398 930 701
SIRET (siège)
398 930 701 00022
N° TVA intracommunautaire
FR04398930701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 930 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
21 décembre 1993
Siège social
19 RUE DE LUPIN, 17780, SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JEGARD PASCAL

Production d'électricité

Finances de JEGARD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEGARD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JEGARD PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17780 SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTESiègeActif

    398 930 701 00022 · ouvert le 28 mai 2019 · NAF 3511Z

  • 17780 SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTEFermé

    398 930 701 00014 · ouvert le 21 décembre 1993 · NAF 050A

Documents juridiques de JEGARD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JEGARD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEGARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEGARD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEGARD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JEGARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEGARD PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1993

Questions fréquentes sur JEGARD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de JEGARD PASCAL ?

Le numéro SIREN de JEGARD PASCAL est 398 930 701. Le SIRET de son siège social est 398 930 701 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04398930701.

Où se situe le siège social de JEGARD PASCAL ?

Le siège social de JEGARD PASCAL est situé 19 rue de Lupin, 17780 Saint-Nazaire-sur-Charente.

JEGARD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JEGARD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEGARD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEGARD PASCAL.

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