991 730 441
Active3511Z · Production d'électricité
Fiche d'identité de 991 730 441
INSEE- Dénomination
- 991 730 441
- SIREN
- 991 730 441
- SIRET (siège)
- 991 730 441 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60991730441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 730 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 23 septembre 2025
- Siège social
- Rivesaltes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 991 730 441
Vente de panneaux photovoltaïques
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Dirigeants et représentants de 991 730 441
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 730 441
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- RivesaltesSiègeActif
991 730 441 00011 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 3511Z
Conformité de 991 730 441
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 730 441. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 730 441 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 730 441
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2025
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