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JEHAN

Active
Siren407 250 240SNC50140 LE NEUFBOURGCréée le 01 janvier 1900
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JEHAN est une SNC immatriculée le 1er janvier 1900 sous le numéro SIREN 407 250 240. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de l'Eglise, 50140 Le Neufbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522N.

Fiche d'identité de JEHAN

Dénomination
JEHAN
SIREN
407 250 240
SIRET (siège)
407 250 240 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36407250240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 250 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
522N
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
23 RUE DE L'EGLISE, 50140, LE NEUFBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JEHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEHAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JEHAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50140 LE NEUFBOURGSiègeFermé

    407 250 240 00014 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 522N

Documents juridiques de JEHAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de JEHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEHAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEHAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur JEHAN

Quel est le numéro SIREN de JEHAN ?

Le numéro SIREN de JEHAN est 407 250 240. Le SIRET de son siège social est 407 250 240 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36407250240.

Où se situe le siège social de JEHAN ?

Le siège social de JEHAN est situé 23 rue de l'Eglise, 50140 Le Neufbourg.

JEHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, JEHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEHAN.

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