JEHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 494 426, JEHAN est une SCI créée le 29 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che de la Lune, 30131 Pujaut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTHONY PERON en qualité de autre.
Fiche d'identité de JEHAN
INSEE- Dénomination
- JEHAN
- SIREN
- 423 494 426
- SIRET (siège)
- 423 494 426 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85423494426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 494 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 1999
- Siège social
- 7 CHE DE LA LUNE, 30131, PUJAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEHAN
L'acquisition, la propriété, l'aménagement, la mise en valeur, l'exploitation, la gestion de tous biens et droits meubles et immeubles.
Finances de JEHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEHAN
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2026
Autre
Anciens dirigeants (1)
gérant
Modification de la désignation d'un dirigeant · de mars 2015 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JEHAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30131 PUJAUTSiègeActif
423 494 426 00012 · ouvert le 29 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEHAN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JEHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEHAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/06298
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/04125
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/02087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/02139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 22/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/02742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEHAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
PERON Jean-Jacques nom d'usage : PERON n'est plus gérant. PERON Anthony Pierre Jean nom d'usage : PERON devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : PERON Jean-Jacques nom d'usage : PERON. FERRES Andree nom d'usage : FERON n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 29 juin 1999
Questions fréquentes sur JEHAN
Quel est le numéro SIREN de JEHAN ?
Le numéro SIREN de JEHAN est 423 494 426. Le SIRET de son siège social est 423 494 426 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85423494426.
Qui dirige JEHAN ?
JEHAN est dirigée par ANTHONY PERON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEHAN ?
Le siège social de JEHAN est situé 7 Che de la Lune, 30131 Pujaut.
JEHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, JEHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEHAN.
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