889 848 586
Active7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Fiche d'identité de 889 848 586
INSEE- Dénomination
- 889 848 586
- SIREN
- 889 848 586
- SIRET (siège)
- 889 848 586 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR40889848586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 848 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Date de création
- 23 janvier 2025
- Siège social
- Cannes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 889 848 586
La location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels). La perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de : - entités brevetées - marques déposées ou marques de service - marques - prospection minière et évaluation - accords de franchise
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Dirigeants et représentants de 889 848 586
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 889 848 586
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- CannesSiègeActif
889 848 586 00026 · ouvert le 29 septembre 2024 · NAF 7740Z
Conformité de 889 848 586
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 889 848 586. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 889 848 586 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 889 848 586
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-23 · Début d'activité : 2024-09-29
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-12 · Début d'activité : 2020-10-09
- création
Date d'effet : 23 janvier 2025
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