JELLAD ARMATURES
Active2599B · Fabrication d'autres articles métalliques
- Capital social
- 32,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 688 368, JELLAD ARMATURES est une SARL créée le 26 avril 1996. Son siège social est situé 1 AV 1 Avenue de la Laponie, 91951 Les Ulis Cedex. JELLAD ARMATURES relève du secteur fabrication d'autres articles métalliques (code NAF 2599B). La direction est assurée par MOHAMED JELLAD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JELLAD ARMATURES
INSEE- Dénomination
- JELLAD ARMATURES
- SIREN
- 404 688 368
- SIRET (siège)
- 404 688 368 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR21404688368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 688 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 32 100 €
- Code NAF / APE
- 2599B - Fabrication d'autres articles métalliques
- Date de création
- 26 avril 1996
- Siège social
- 1 AV 1 Avenue de la Laponie, 91951, LES ULIS CEDEX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de JELLAD ARMATURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JELLAD ARMATURES
INSEEÉtablissements de JELLAD ARMATURES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91951 LES ULIS CEDEXSiègeFermé
404 688 368 00020 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 2599B
- 91940 LES ULISFermé
404 688 368 00012 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 287P
Documents juridiques de JELLAD ARMATURES
INPIConformité de JELLAD ARMATURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JELLAD ARMATURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 septembre 2010. Clôturée le 06 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 23 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mohamed JELLAD pour une durée de 10 ans.
Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Avezou 5 BD de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.
Jugement du 07 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JELLAD ARMATURES. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2002 · N° 00-44.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JELLAD ARMATURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JELLAD ARMATURES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 décembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mohamed JELLAD pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Avezou 5 BD de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 26 avril 1996
Questions fréquentes sur JELLAD ARMATURES
Quel est le numéro SIREN de JELLAD ARMATURES ?
Le numéro SIREN de JELLAD ARMATURES est 404 688 368. Le SIRET de son siège social est 404 688 368 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21404688368.
Qui dirige JELLAD ARMATURES ?
JELLAD ARMATURES est dirigée par MOHAMED JELLAD, gérant.
Où se situe le siège social de JELLAD ARMATURES ?
Le siège social de JELLAD ARMATURES est situé 1 AV 1 Avenue de la Laponie, 91951 Les Ulis Cedex.
JELLAD ARMATURES est-elle toujours en activité ?
Oui, JELLAD ARMATURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JELLAD ARMATURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JELLAD ARMATURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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