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JELTIS

Active
Siren501 087 373SARL69720 SAINT-BONNET-DE-MURECréée le 16 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JELTIS est une SARL immatriculée le 16 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 087 373. Elle est domiciliée Che du Chanay, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de JELTIS

Dénomination
JELTIS
SIREN
501 087 373
SIRET (siège)
501 087 373 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72501087373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 087 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
16 novembre 2007
Siège social
CHE DU CHANAY, 69720, SAINT-BONNET-DE-MURE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JELTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JELTIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JELTIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69720 SAINT-BONNET-DE-MURESiègeFermé

    501 087 373 00012 · ouvert le 16 novembre 2007 · NAF 6420Z

Documents juridiques de JELTIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de JELTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JELTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JELTIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JELTIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2011. Clôturée le 24 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 août 2012 · publié le 27 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 23 juillet 2012 · publié le 08 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mars 2012 · publié le 18 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2011 désignant liquidateur Me Walczak 136 cours Lafayette Cs33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JELTIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JELTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JELTIS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 23 juillet 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2011 désignant liquidateur Me Walczak 136 cours Lafayette Cs33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2007

Questions fréquentes sur JELTIS

Quel est le numéro SIREN de JELTIS ?

Le numéro SIREN de JELTIS est 501 087 373. Le SIRET de son siège social est 501 087 373 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72501087373.

Où se situe le siège social de JELTIS ?

Le siège social de JELTIS est situé Che du Chanay, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure.

JELTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, JELTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JELTIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JELTIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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