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JELV

Active
Siren537 728 503SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 07 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 728 503, JELV est une SCI créée le 7 novembre 2011. Elle est domiciliée 9 Clos Ambroise Pare, 31170 Tournefeuille. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par ESTELLE GRASSART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JELV

Dénomination
JELV
SIREN
537 728 503
SIRET (siège)
537 728 503 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55537728503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 728 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
07 novembre 2011
Siège social
9 CLOS AMBROISE PARE, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JELV

Acquisition, gestion.

Finances de JELV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JELV

EG

ESTELLE GRASSART

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2011) · 14 ans

JV

JOEL VOYE

Autre

Depuis la création (07 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de JELV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    537 728 503 00013 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 7022Z

Documents juridiques de JELV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de JELV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JELV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JELV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JELV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JELV. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JELV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JELV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-02

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2011

Questions fréquentes sur JELV

Quel est le numéro SIREN de JELV ?

Le numéro SIREN de JELV est 537 728 503. Le SIRET de son siège social est 537 728 503 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55537728503.

Qui dirige JELV ?

JELV est dirigée par ESTELLE GRASSART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JELV ?

Le siège social de JELV est situé 9 Clos Ambroise Pare, 31170 Tournefeuille.

JELV est-elle toujours en activité ?

Oui, JELV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JELV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JELV.

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