JELY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
JELY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2020, identifiée par le SIREN 889 019 956. Son siège social est situé 151 Rte de la Crau la Malautiere, 13560 Senas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LYDIA JOUVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JELY
INSEE- Dénomination
- JELY
- SIREN
- 889 019 956
- SIRET (siège)
- 889 019 956 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66889019956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 019 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2020
- Siège social
- 151 RTE DE LA CRAU LA MALAUTIERE, 13560, SENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JELY
acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et exploitation par bail, location de tous biens et droits immobiliers
Finances de JELY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JELY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2020) · 6 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JELY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13560 SENASSiègeActif
889 019 956 00016 · ouvert le 09 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de JELY
INPIComptes annuels de JELY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JELY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JELY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P01243
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JELY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant : VANDE MEERSCHE Lydia, Henriette, Géraldine ; Gérant : VANDE MEERSCHE Jérome, Michel, Francois ; Associé indéfiniment responsable : VANDE MEERSCHE Anna, Lina, Marie ; Associé indéfiniment responsable : VANDE MEERSCHE Vadim, Nil, Henri
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-17 · Début d'activité : 2020-09-09
- création
Date d'effet : 17 septembre 2020
Questions fréquentes sur JELY
Quel est le numéro SIREN de JELY ?
Le numéro SIREN de JELY est 889 019 956. Le SIRET de son siège social est 889 019 956 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66889019956.
Qui dirige JELY ?
JELY est dirigée par LYDIA JOUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JELY ?
Le siège social de JELY est situé 151 Rte de la Crau la Malautiere, 13560 Senas.
JELY est-elle toujours en activité ?
Oui, JELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JELY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JELY.
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