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JEM+3

Active
Siren815 316 260SCI25560 BOUVERANSCréée le 21 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

JEM+3 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 316 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Rte du Lac, 25560 Bouverans. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par JEAN-MICHEL BAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JEM+3

Dénomination
JEM+3
SIREN
815 316 260
SIRET (siège)
815 316 260 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90815316260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 316 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
21 décembre 2015
Siège social
12 RTE DU LAC, 25560, BOUVERANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEM+3

acquisition administration geston et exploitation de tous biens e tdroits immmobiliers

Finances de JEM+3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEM+3

JB

JEAN-MICHEL BAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2015) · 10 ans

ED

EDITH DUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de JEM+3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25560 BOUVERANSSiègeActif

    815 316 260 00018 · ouvert le 02 décembre 2015 · NAF 6810Z

Documents juridiques de JEM+3

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de JEM+3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEM+3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEM+3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEM+3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEM+3 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEM+3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEM+3

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-21 · Début d'activité : 2015-12-02

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2015

Questions fréquentes sur JEM+3

Quel est le numéro SIREN de JEM+3 ?

Le numéro SIREN de JEM+3 est 815 316 260. Le SIRET de son siège social est 815 316 260 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90815316260.

Qui dirige JEM+3 ?

JEM+3 est dirigée par JEAN-MICHEL BAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEM+3 ?

Le siège social de JEM+3 est situé 12 Rte du Lac, 25560 Bouverans.

JEM+3 est-elle toujours en activité ?

Oui, JEM+3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEM+3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEM+3.

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