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JEM BATIMENT

Active
Siren494 242 977SARL95200 SARCELLESCréée le 13 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JEM BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2007, identifiée par le SIREN 494 242 977. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de JEM BATIMENT

Dénomination
JEM BATIMENT
SIREN
494 242 977
SIRET (siège)
494 242 977 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38494242977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 242 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
13 février 2007
Siège social
24 AV DU 8 MAI 1945, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JEM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEM BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JEM BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    494 242 977 00010 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de JEM BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de JEM BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEM BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEM BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2009. Clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 13 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Michel LE JEUNE pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEM BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEM BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 septembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Michel LE JEUNE pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2007

Questions fréquentes sur JEM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de JEM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de JEM BATIMENT est 494 242 977. Le SIRET de son siège social est 494 242 977 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38494242977.

Où se situe le siège social de JEM BATIMENT ?

Le siège social de JEM BATIMENT est situé 24 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles.

JEM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, JEM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEM BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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