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JEMA

Active
Siren301 765 897SA47180 MEILHAN-SUR-GARONNECréée le 01 janvier 1974
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JEMA est une SA immatriculée le 1er janvier 1974 sous le numéro SIREN 301 765 897. Son siège social est situé Domaine de la Tuque, 47180 Meilhan-sur-Garonne. L'entreprise déclare le code NAF 221A comme activité principale.

Fiche d'identité de JEMA

Dénomination
JEMA
SIREN
301 765 897
SIRET (siège)
301 765 897 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01301765897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 765 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
221A
Date de création
01 janvier 1974
Siège social
DOMAINE DE LA TUQUE, 47180, MEILHAN-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JEMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47180 MEILHAN-SUR-GARONNESiègeFermé

    301 765 897 00014 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 221A

Documents juridiques de JEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de JEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1974

Questions fréquentes sur JEMA

Quel est le numéro SIREN de JEMA ?

Le numéro SIREN de JEMA est 301 765 897. Le SIRET de son siège social est 301 765 897 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01301765897.

Où se situe le siège social de JEMA ?

Le siège social de JEMA est situé Domaine de la Tuque, 47180 Meilhan-sur-Garonne.

JEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, JEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEMA.

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