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JEMA

Active
Siren400 559 464SCI34570 SAINT-PAUL-ET-VALMALLECréée le 17 février 2004
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

JEMA est une SCI immatriculée le 17 février 2004 sous le numéro SIREN 400 559 464. Son siège social est situé La Rouviere Domaine de la Rouviere, 34570 Saint-Paul-et-Valmalle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE PENNAVAYRE, gérant.

Fiche d'identité de JEMA

Dénomination
JEMA
SIREN
400 559 464
SIRET (siège)
400 559 464 00021
N° TVA intracommunautaire
FR15400559464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 559 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2004
Siège social
LA ROUVIERE DOMAINE DE LA ROUVIERE, 34570, SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JEMA

ACQUISITION DE TERRAINS BATIS OU NON BATIS LA MISE EN VALEUR DE CES TERRAINS D'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT

Finances de JEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEMA

MP

MARIE PENNAVAYRE

Gérant

Depuis la création (17 février 2004) · 22 ans

Établissements de JEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34570 SAINT-PAUL-ET-VALMALLESiègeActif

    400 559 464 00021 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 34110 VIC-LA-GARDIOLEFermé

    400 559 464 00013 · ouvert le 24 mars 1995 · NAF 701D

Documents juridiques de JEMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de JEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEMA.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 avril 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 16 avril 2026 · publié le 21 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 04 Février 2026 - Mandataire : GACHET Orlane, 996 rue Las Sorbes Le cythère B, 34000 MONTPELLIER - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00622

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-16 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 04 Février 2026 - Mandataire : GACHET Orlane, 996 rue Las Sorbes Le cythère B, 34000 MONTPELLIER - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00622

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2004

Questions fréquentes sur JEMA

Quel est le numéro SIREN de JEMA ?

Le numéro SIREN de JEMA est 400 559 464. Le SIRET de son siège social est 400 559 464 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15400559464.

Qui dirige JEMA ?

JEMA est dirigée par MARIE PENNAVAYRE, gérant.

Où se situe le siège social de JEMA ?

Le siège social de JEMA est situé La Rouviere Domaine de la Rouviere, 34570 Saint-Paul-et-Valmalle.

JEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, JEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEMA est-elle en procédure collective ?

JEMA a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 avril 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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