JEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JEMA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 366 562. Elle est domiciliée 8 AV du Général de Gaulle, 13630 Eyragues. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. JEROME MAFFEI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JEMA
INSEE- Dénomination
- JEMA
- SIREN
- 450 366 562
- SIRET (siège)
- 450 366 562 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR84450366562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 366 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 14 octobre 2003
- Siège social
- 8 AV du Général de Gaulle, 13630, Eyragues
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de JEMA
Gérance de tabac, presse, bimbeloterie, française des jeux, articles fumeurs, vente de boissons alcoolisées à emporter, glace. et généralement toutes opérations commerciales financières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en favoriser le développement.
Finances de JEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEMA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JEMA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13630 EyraguesSiègeActif
450 366 562 00053 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 4726Z
- 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEFermé
450 366 562 00012 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 5630Z
- 13210 Saint-Rémy-de-ProvenceFermé
450 366 562 00046 · NAF 7010Z
Documents juridiques de JEMA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001612
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/56105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/11047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 31 octobre 2025 · N° 22/05482
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/05819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/03921
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/11047
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 25 mars 2024 · N° 24/00261
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 18/05494
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 21/03317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 14-25.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 98-20.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEMA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Début d'activité : 2026-04-01
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MAFFEI Jérôme, André, Joseph ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : CLEMENT Marc, Eric
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
- création
Date d'effet : 14 octobre 2003
Questions fréquentes sur JEMA
Quel est le numéro SIREN de JEMA ?
Le numéro SIREN de JEMA est 450 366 562. Le SIRET de son siège social est 450 366 562 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84450366562.
Qui dirige JEMA ?
JEMA est dirigée par JEROME MAFFEI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEMA ?
Le siège social de JEMA est situé 8 AV du Général de Gaulle, 13630 Eyragues.
JEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, JEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEMA.
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