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JEMA

Active
Siren488 796 194SCI31400 TOULOUSECréée le 24 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
854 k€
Effectif
Non publié

JEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2006, identifiée par le SIREN 488 796 194. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Francaise, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME AVERSENQ, gérant.

Fiche d'identité de JEMA

Dénomination
JEMA
SIREN
488 796 194
SIRET (siège)
488 796 194 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18488796194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 796 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
854 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2006
Siège social
32 RUE FRANCAISE, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEMA

ACQUISITION PAR ACHAT APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE LEURS ACCESSOIRES ANNEXES OU COMPLEMENTS

Finances de JEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEMA

OA

OSCAR AVERSENQ

Autre

LA

LOUIS AVERSENQ

Autre

LD

LUCETTE DUPUY

Autre

JA

JEROME AVERSENQ

Gérant

PA

PHILIPPE AVERSENQ

Autre

MA

MARION AVERSENQ

Autre

Établissements de JEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    488 796 194 00014 · ouvert le 19 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEMA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 23 août 2022

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de JEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    AVERSENQ Jerome nom d'usage : AVERSENQ devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2006

Questions fréquentes sur JEMA

Quel est le numéro SIREN de JEMA ?

Le numéro SIREN de JEMA est 488 796 194. Le SIRET de son siège social est 488 796 194 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18488796194.

Qui dirige JEMA ?

JEMA est dirigée par JEROME AVERSENQ, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEMA ?

Le siège social de JEMA est situé 32 rue Francaise, 31400 Toulouse.

JEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, JEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEMA.

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