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JEMA

Active
Siren489 177 048SCI36330 LE POINCONNETCréée le 23 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

JEMA est une SCI immatriculée le 23 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 177 048. Son siège social est situé 11 All des Rosiers, 36330 Le Poinconnet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL MOURE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JEMA

Dénomination
JEMA
SIREN
489 177 048
SIRET (siège)
489 177 048 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17489177048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 177 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2006
Siège social
11 ALL DES ROSIERS, 36330, LE POINCONNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEMA

ACQUISITION D'UN TERRAIN, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION SOIT DIRECTEMENT, SOIT INDIRECTEMENT PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI LUI SERONT APPORTES OU QUI SERONT ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE

Finances de JEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEMA

FB

FRANCOISE BRISSE

Autre

Depuis la création (23 mars 2006) · 20 ans

PM

PASCAL MOURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2006) · 20 ans

Établissements de JEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36330 LE POINCONNETSiègeActif

    489 177 048 00019 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de JEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2006

Questions fréquentes sur JEMA

Quel est le numéro SIREN de JEMA ?

Le numéro SIREN de JEMA est 489 177 048. Le SIRET de son siège social est 489 177 048 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17489177048.

Qui dirige JEMA ?

JEMA est dirigée par PASCAL MOURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEMA ?

Le siège social de JEMA est situé 11 All des Rosiers, 36330 Le Poinconnet.

JEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, JEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEMA.

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