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JEMA

Active
Siren497 679 159SCI69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 02 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

JEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 679 159. Son siège social est situé 289 Che des Balmes, 69140 Rillieux-la-Pape. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTIAL BERTHILIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JEMA

Dénomination
JEMA
SIREN
497 679 159
SIRET (siège)
497 679 159 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06497679159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 679 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2007
Siège social
289 CHE DES BALMES, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEMA

Administration, gestion de tous immeubles.

Finances de JEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEMA

MB

MARTIAL BERTHILIER

Gérant

Depuis la création (02 mai 2007) · 19 ans

JB

JEROME BERTHILIER

Autre

Depuis la création (02 mai 2007) · 19 ans

Établissements de JEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    497 679 159 00010 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de JEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2007

Questions fréquentes sur JEMA

Quel est le numéro SIREN de JEMA ?

Le numéro SIREN de JEMA est 497 679 159. Le SIRET de son siège social est 497 679 159 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06497679159.

Qui dirige JEMA ?

JEMA est dirigée par MARTIAL BERTHILIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEMA ?

Le siège social de JEMA est situé 289 Che des Balmes, 69140 Rillieux-la-Pape.

JEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, JEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEMA.

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