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JEMA

Active
Siren517 730 628SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 26 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JEMA est une SCI immatriculée le 26 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 730 628. Le siège social de l'entreprise se trouve bd du Cerceron Business Park Lot 5 zone Espilon Ii, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN GASQUEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JEMA

Dénomination
JEMA
SIREN
517 730 628
SIRET (siège)
517 730 628 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57517730628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 730 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2009
Siège social
BD DU CERCERON BUSINESS PARK LOT 5 ZONE ESPILON II, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEMA

Acquisition exploitation d'un bien immobilier à st-Raphaël (83) Business Park bd du cerceron

Finances de JEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEMA

JG

JEAN GASQUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2009) · 17 ans

EG

EMMANUELLE GAZQUEZ

Autre

Établissements de JEMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    517 730 628 00016 · ouvert le 02 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de JEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GASQUEZ Jean

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-26 · Début d'activité : 2009-10-02

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2009

Questions fréquentes sur JEMA

Quel est le numéro SIREN de JEMA ?

Le numéro SIREN de JEMA est 517 730 628. Le SIRET de son siège social est 517 730 628 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57517730628.

Qui dirige JEMA ?

JEMA est dirigée par JEAN GASQUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEMA ?

Le siège social de JEMA est situé bd du Cerceron Business Park Lot 5 zone Espilon Ii, 83700 Saint-Raphael.

JEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, JEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEMA.

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