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JEMA

Active
Siren803 082 098SCI95570 MoissellesCréée le 24 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JEMA est une SCI immatriculée le 24 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 082 098. Son siège social est situé 12 RUE des Écoles, 95570 Moisselles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VITOR PINTO CARDOSO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JEMA

Dénomination
JEMA
SIREN
803 082 098
SIRET (siège)
803 082 098 00028
N° TVA intracommunautaire
FR76803082098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 082 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2014
Siège social
12 RUE des Écoles, 95570, Moisselles
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JEMA

LA GESTION ET L EXPLOITATION DE TOUTE FORME D IMMEUBLE

Finances de JEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEMA

VP

VITOR PINTO CARDOSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2014) · 12 ans

IM

ISABELLE MOITA

Autre

Depuis la création (24 juin 2014) · 12 ans

Établissements de JEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95570 MoissellesSiègeActif

    803 082 098 00028 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 95570 MOISSELLESFermé

    803 082 098 00010 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de JEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2014

Questions fréquentes sur JEMA

Quel est le numéro SIREN de JEMA ?

Le numéro SIREN de JEMA est 803 082 098. Le SIRET de son siège social est 803 082 098 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76803082098.

Qui dirige JEMA ?

JEMA est dirigée par VITOR PINTO CARDOSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEMA ?

Le siège social de JEMA est situé 12 RUE des Écoles, 95570 Moisselles.

JEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, JEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEMA.

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