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JEMACODE

Active
Siren445 123 755Société civile39200 SAINT-CLAUDECréée le 14 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

JEMACODE est une société civile immatriculée le 14 février 2003 sous le numéro SIREN 445 123 755. Son siège social est situé 10 rue Auguste Lancon, 39200 Saint-Claude. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-DAMIEN DEL PAPA, autre.

Fiche d'identité de JEMACODE

Dénomination
JEMACODE
SIREN
445 123 755
SIRET (siège)
445 123 755 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19445123755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 123 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2003
Siège social
10 RUE AUGUSTE LANCON, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEMACODE

acquisition d'un bâtiment sur cour sis 10 Rue Auguste Lançon 39200 SAINT CLAUDE,administration,exploitation par bail,location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition,échange,apport ou autrement

Finances de JEMACODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEMACODE

JD

JEAN-DAMIEN DEL PAPA

Autre

Depuis la création (14 février 2003) · 23 ans

CP

COLETTE POGGIALI

Autre

Depuis la création (14 février 2003) · 23 ans

MD

Mario DEL PAPA

Associé commandité

Depuis la création (14 février 2003) · 23 ans

Établissements de JEMACODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39200 SAINT-CLAUDESiègeActif

    445 123 755 00016 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEMACODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de JEMACODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEMACODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEMACODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEMACODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEMACODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEMACODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEMACODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2003

Questions fréquentes sur JEMACODE

Quel est le numéro SIREN de JEMACODE ?

Le numéro SIREN de JEMACODE est 445 123 755. Le SIRET de son siège social est 445 123 755 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19445123755.

Qui dirige JEMACODE ?

JEMACODE est dirigée par JEAN-DAMIEN DEL PAPA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEMACODE ?

Le siège social de JEMACODE est situé 10 rue Auguste Lancon, 39200 Saint-Claude.

JEMACODE est-elle toujours en activité ?

Oui, JEMACODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEMACODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEMACODE.

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