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JEMAFORM

Active
Siren420 871 162SARL13400 AUBAGNECréée le 01 décembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 871 162, JEMAFORM est une SARL créée le 1er décembre 1998. Son siège social est situé Che de St Michel Quartier les Passons, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930L.

Fiche d'identité de JEMAFORM

Dénomination
JEMAFORM
SIREN
420 871 162
SIRET (siège)
420 871 162 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00420871162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 871 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930L
Date de création
01 décembre 1998
Siège social
CHE DE ST MICHEL QUARTIER LES PASSONS, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JEMAFORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEMAFORM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JEMAFORM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    420 871 162 00012 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 930L

Documents juridiques de JEMAFORM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de JEMAFORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEMAFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEMAFORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEMAFORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 février 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2016 · publié le 29 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEMAFORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEMAFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEMAFORM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1998

Questions fréquentes sur JEMAFORM

Quel est le numéro SIREN de JEMAFORM ?

Le numéro SIREN de JEMAFORM est 420 871 162. Le SIRET de son siège social est 420 871 162 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00420871162.

Où se situe le siège social de JEMAFORM ?

Le siège social de JEMAFORM est situé Che de St Michel Quartier les Passons, 13400 Aubagne.

JEMAFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, JEMAFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEMAFORM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEMAFORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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