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JEMASE

Active
Siren803 811 769SAS31670 LABEGECréée le 06 août 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

JEMASE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2014, identifiée par le SIREN 803 811 769. Elle est domiciliée Grande Borde Labege 2 Local 305, 31670 Labege. Son activité principale relève du code NAF 4751Z. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE PERROT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de JEMASE

Dénomination
JEMASE
SIREN
803 811 769
SIRET (siège)
803 811 769 00022
N° TVA intracommunautaire
FR90803811769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 811 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4751Z
Date de création
06 août 2014
Siège social
GRANDE BORDE LABEGE 2 LOCAL 305, 31670, LABEGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JEMASE

Commerce de détail de produits textiles, de chaussures et de tous articles et accessoires de sport.

Finances de JEMASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEMASE

SF

SERGE FOURCADE

Directeur général

Depuis la création (06 août 2014) · 12 ans

JP

JEAN-CLAUDE PERROT

Président de SAS

Depuis la création (06 août 2014) · 12 ans

Établissements de JEMASE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31670 LABEGESiègeActif

    803 811 769 00022 · ouvert le 25 août 2014 · NAF 4751Z

  • 31450 POMPERTUZATActif

    803 811 769 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de JEMASE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de JEMASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEMASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEMASE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEMASE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 août 2018. Clôturée le 28 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2020 · publié le 31 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juillet 2019 · publié le 12 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 août 2018 · publié le 31 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2018, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEMASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEMASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEMASE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2018, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-25

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2014

Questions fréquentes sur JEMASE

Quel est le numéro SIREN de JEMASE ?

Le numéro SIREN de JEMASE est 803 811 769. Le SIRET de son siège social est 803 811 769 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90803811769.

Qui dirige JEMASE ?

JEMASE est dirigée par JEAN-CLAUDE PERROT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEMASE ?

Le siège social de JEMASE est situé Grande Borde Labege 2 Local 305, 31670 Labege.

JEMASE est-elle toujours en activité ?

Oui, JEMASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEMASE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEMASE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

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