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JEMMA

Active
Siren424 375 434SCI40230 TOSSECréée le 28 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 375 434, JEMMA est une SCI créée le 28 septembre 1999. Elle est domiciliée Ld Labruquere Cd 112, 40230 Tosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL AGOSTINETTO, gérant.

Fiche d'identité de JEMMA

Dénomination
JEMMA
SIREN
424 375 434
SIRET (siège)
424 375 434 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53424375434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 375 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 1999
Siège social
LD LABRUQUERE CD 112, 40230, TOSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEMMA

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, LOCATION, VENTE DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL QUI POURRAIT ETRE ACQUIS PAR LA DITE SOCIETE, LA PRISE D'HYPOTHEQUES...

Finances de JEMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEMMA

PA

PASCAL AGOSTINETTO

Gérant

Depuis la création (28 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de JEMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40230 TOSSESiègeActif

    424 375 434 00018 · ouvert le 13 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEMMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de JEMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JEMMA. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEMMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1999

Questions fréquentes sur JEMMA

Quel est le numéro SIREN de JEMMA ?

Le numéro SIREN de JEMMA est 424 375 434. Le SIRET de son siège social est 424 375 434 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53424375434.

Qui dirige JEMMA ?

JEMMA est dirigée par PASCAL AGOSTINETTO, gérant.

Où se situe le siège social de JEMMA ?

Le siège social de JEMMA est situé Ld Labruquere Cd 112, 40230 Tosse.

JEMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, JEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEMMA.

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