JEMMAPES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 521 549, JEMMAPES est une SCI créée le 16 juin 1993. Son siège social est situé 10 rue de Mouzaia, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE Scemama exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JEMMAPES
INSEE- Dénomination
- JEMMAPES
- SIREN
- 391 521 549
- SIRET (siège)
- 391 521 549 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR01391521549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 521 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 1993
- Siège social
- 10 RUE DE MOUZAIA, 75019, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JEMMAPES
Acquisition, édification, gestion d'immeubles, entretien, la prise à bail, location, sous-location, vente.
Finances de JEMMAPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEMMAPES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 1993) · 33 ans
Établissements de JEMMAPES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
391 521 549 00025 · ouvert le 28 mai 1993 · NAF 6820B
- 13400 AUBAGNEFermé
391 521 549 00017 · ouvert le 28 mai 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEMMAPES
INPIComptes annuels de JEMMAPES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEMMAPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEMMAPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEMMAPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEMMAPES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01657
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 février 2026 · N° 23/02802
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/52967
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00327
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/15224
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02646
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025004002
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Décision du 27 mai 2025 · N° 23/01101
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 19/00665
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 20/10541
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 24/03600
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024045507
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01484
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Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/02083
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 février 2019 · N° 17/01634
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 février 2019 · N° 15/03586
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2010 · N° 08-44.917
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 13 avril 2010 · N° 08/11794
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-19.403
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1991 · N° 90-60.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEMMAPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEMMAPES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1993-06-16 · Début d'activité : 1993-05-28
- création
Date d'effet : 16 juin 1993
Questions fréquentes sur JEMMAPES
Quel est le numéro SIREN de JEMMAPES ?
Le numéro SIREN de JEMMAPES est 391 521 549. Le SIRET de son siège social est 391 521 549 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01391521549.
Qui dirige JEMMAPES ?
JEMMAPES est dirigée par PHILIPPE Scemama, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEMMAPES ?
Le siège social de JEMMAPES est situé 10 rue de Mouzaia, 75019 Paris.
JEMMAPES est-elle toujours en activité ?
Oui, JEMMAPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEMMAPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEMMAPES.
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