JEMODAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 670 k€
- Effectif
- Non publié
JEMODAC est une SCI immatriculée le 4 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 767 728. Elle est domiciliée 340 rue Antoine Dupuy, 42510 Bussieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN FAYET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JEMODAC
INSEE- Dénomination
- JEMODAC
- SIREN
- 831 767 728
- SIRET (siège)
- 831 767 728 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21831767728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 767 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 670 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2017
- Siège social
- 340 RUE ANTOINE DUPUY, 42510, BUSSIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEMODAC
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
Finances de JEMODAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEMODAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de JEMODAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42510 BUSSIERESSiègeActif
831 767 728 00015 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEMODAC
INPIComptes annuels de JEMODAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEMODAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEMODAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEMODAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JEMODAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEMODAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEMODAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-01
- création
Date d'effet : 04 septembre 2017
Questions fréquentes sur JEMODAC
Quel est le numéro SIREN de JEMODAC ?
Le numéro SIREN de JEMODAC est 831 767 728. Le SIRET de son siège social est 831 767 728 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21831767728.
Qui dirige JEMODAC ?
JEMODAC est dirigée par JEAN FAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEMODAC ?
Le siège social de JEMODAC est situé 340 rue Antoine Dupuy, 42510 Bussieres.
JEMODAC est-elle toujours en activité ?
Oui, JEMODAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEMODAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEMODAC.
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