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JEMRC

Active
Siren931 523 856SAS11150 VillasavaryCréée le 30 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JEMRC est une SAS immatriculée le 30 août 2024 sous le numéro SIREN 931 523 856. Son siège social est situé 11 CHE de l'Orme, 11150 Villasavary. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par Fouad HRITANE en qualité de président.

Fiche d'identité de JEMRC

Dénomination
JEMRC
SIREN
931 523 856
SIRET (siège)
931 523 856 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28931523856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 523 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
30 août 2024
Siège social
11 CHE de l'Orme, 11150, Villasavary
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEMRC

La société a pour objet, en France et à l'étranger : directement ou indirectement, en France ou à l'Etranger soit pour son compte, soit pour le compte de tiers : La prise de participation dans des sociétés ayant pour Objet l'exercice de la profession de notaire ou de toute autre profession réglementée du chiffre ou du droit ; La participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice desdites professions, La gestion de ces participations, Toutes activités accessoires non incompatibles avec la profession de notaire et sa déontologie et destinées exclusivement aux sociétes ou groupements dont elle détient des participations ; toutes opérations de quelque nature que ce soit, juridique, économique ou financière se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

Finances de JEMRC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEMRC

FH

Fouad HRITANE

Président

Depuis la création (30 août 2024) · 2 ans

Établissements de JEMRC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11150 VillasavarySiègeActif

    931 523 856 00017 · ouvert le 18 juillet 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de JEMRC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2024

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de JEMRC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEMRC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEMRC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEMRC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEMRC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEMRC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEMRC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2024

Questions fréquentes sur JEMRC

Quel est le numéro SIREN de JEMRC ?

Le numéro SIREN de JEMRC est 931 523 856. Le SIRET de son siège social est 931 523 856 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28931523856.

Qui dirige JEMRC ?

JEMRC est dirigée par Fouad HRITANE, président.

Où se situe le siège social de JEMRC ?

Le siège social de JEMRC est situé 11 CHE de l'Orme, 11150 Villasavary.

JEMRC est-elle toujours en activité ?

Oui, JEMRC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEMRC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEMRC.

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