JEMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JEMS est une SCI immatriculée le 17 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 344 548. Elle est domiciliée 718 Rte de Moulayres, 81300 Graulhet. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME VASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JEMS
INSEE- Dénomination
- JEMS
- SIREN
- 845 344 548
- SIRET (siège)
- 845 344 548 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84845344548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 344 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 17 janvier 2019
- Siège social
- 718 RTE DE MOULAYRES, 81300, GRAULHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEMS
L'acquisition d'immeubles par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de JEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEMS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2019) · 7 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2021
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JEMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81300 GRAULHETSiègeActif
845 344 548 00019 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6832A
Documents juridiques de JEMS
INPIComptes annuels de JEMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEMS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/04115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/01329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 14 février 2025 · N° 24/04955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-15.768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 24 février 2016 · N° 13/05175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 19 janvier 2011 · N° 09/04008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEMS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VASSEUR Jérôme Alain ; Associé indéfiniment responsable : CRESPO Muriel ; Associé indéfiniment responsable : CRESPO Cayetano ; Associé indéfiniment responsable : CRESPO Huguette, Léocadie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Gérant : VASSEUR Jérôme, Alain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-17 · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 17 janvier 2019
Questions fréquentes sur JEMS
Quel est le numéro SIREN de JEMS ?
Le numéro SIREN de JEMS est 845 344 548. Le SIRET de son siège social est 845 344 548 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84845344548.
Qui dirige JEMS ?
JEMS est dirigée par JEROME VASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEMS ?
Le siège social de JEMS est situé 718 Rte de Moulayres, 81300 Graulhet.
JEMS est-elle toujours en activité ?
Oui, JEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEMS.
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