JEMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
JEMS est une SCI immatriculée le 14 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 603 178. Son siège social est situé 45 RUE des Lavandes, 12850 Onet-le-Château. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jérémy Courtois en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JEMS
INSEE- Dénomination
- JEMS
- SIREN
- 999 603 178
- SIRET (siège)
- 999 603 178 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32999603178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 603 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2026
- Siège social
- 45 RUE des Lavandes, 12850, Onet-le-Château
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEMS
La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de JEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEMS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an
COURTOIS HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de JEMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12850 Onet-le-ChâteauSiègeActif
999 603 178 00016 · ouvert le 08 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEMS
INPIComptes annuels de JEMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEMS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/04115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/01329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 14 février 2025 · N° 24/04955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-15.768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 24 février 2016 · N° 13/05175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 19 janvier 2011 · N° 09/04008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-14 · Début d'activité : 2026-01-08
- création
Date d'effet : 14 janvier 2026
Questions fréquentes sur JEMS
Quel est le numéro SIREN de JEMS ?
Le numéro SIREN de JEMS est 999 603 178. Le SIRET de son siège social est 999 603 178 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32999603178.
Qui dirige JEMS ?
JEMS est dirigée par Jérémy Courtois, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEMS ?
Le siège social de JEMS est situé 45 RUE des Lavandes, 12850 Onet-le-Château.
JEMS est-elle toujours en activité ?
Oui, JEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEMS.
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