JEMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 168 464, JEMY est une SCI créée le 12 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Imp de la Biolade, 63700 Saint-Eloy-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN SCHWAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JEMY
INSEE- Dénomination
- JEMY
- SIREN
- 442 168 464
- SIRET (siège)
- 442 168 464 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR43442168464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 168 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 août 2009
- Siège social
- 12 IMP DE LA BIOLADE, 63700, SAINT-ELOY-LES-MINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JEMY
gestion de patrimoine immobilier
Finances de JEMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEMY
INSEESCI GEMIE
Autre
Depuis la création (12 août 2009) · 17 ans
Établissements de JEMY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 63700 SAINT-ELOY-LES-MINESSiègeActif
442 168 464 00026 · ouvert le 03 mai 2002 · NAF 6820A
- 13090 AIX-EN-PROVENCEActif
442 168 464 00018 · ouvert le 03 mai 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de JEMY
INPIComptes annuels de JEMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEMY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025000860
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2024J01640
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024000658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2023J00267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEMY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculée le 2009-08-12 · Début d'activité : 2002-05-03
- création
Date d'effet : 12 août 2009
Questions fréquentes sur JEMY
Quel est le numéro SIREN de JEMY ?
Le numéro SIREN de JEMY est 442 168 464. Le SIRET de son siège social est 442 168 464 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43442168464.
Qui dirige JEMY ?
JEMY est dirigée par JEAN SCHWAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEMY ?
Le siège social de JEMY est situé 12 Imp de la Biolade, 63700 Saint-Eloy-les-Mines.
JEMY est-elle toujours en activité ?
Oui, JEMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEMY.
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