JENA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
JENA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 960 906. Elle est domiciliée 1834 av de l'Aeroport, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL PINEAU, gérant.
Fiche d'identité de JENA
INSEE- Dénomination
- JENA
- SIREN
- 448 960 906
- SIRET (siège)
- 448 960 906 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94448960906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 960 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juin 2003
- Siège social
- 1834 AV DE L'AEROPORT, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JENA
Acquisition administration et exploitation par bail de location de tous immeubles biens ou droits immobiliers à usage de commerce ou d'habitation
Finances de JENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JENA
INSEEÉtablissements de JENA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
448 960 906 00015 · ouvert le 18 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de JENA
INPIComptes annuels de JENA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JENA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent JENA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/05825
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/05550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-70.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 89-20.861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JENA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 2003
Questions fréquentes sur JENA
Quel est le numéro SIREN de JENA ?
Le numéro SIREN de JENA est 448 960 906. Le SIRET de son siège social est 448 960 906 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94448960906.
Qui dirige JENA ?
JENA est dirigée par JEAN-MICHEL PINEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JENA ?
Le siège social de JENA est situé 1834 av de l'Aeroport, 83400 Hyeres.
JENA est-elle toujours en activité ?
Oui, JENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JENA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JENA.
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