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418 566 022

Active
Siren418 566 022Entrepreneur individuel BRIVE LA GAILLARDECréée le 30 avril 1998

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 418 566 022

Dénomination
418 566 022
SIREN
418 566 022
SIRET (siège)
418 566 022 00061
N° TVA intracommunautaire
FR01418566022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 566 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
30 avril 1998
Siège social
BRIVE LA GAILLARDE
Établissements
6
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 418 566 022

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 418 566 022

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 418 566 022

6 établissements, dont 1 en activité.

  • BRIVE LA GAILLARDESiègeActif

    418 566 022 00061 · ouvert le 16 mai 2018 · NAF 7490B

  • COSNACFermé

    418 566 022 00012 · ouvert le 18 mai 1998 · NAF 014B

  • MALEMORTFermé

    418 566 022 00020 · ouvert le 18 mai 1998 · NAF 014B

  • MALEMORTFermé

    418 566 022 00038 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 014B

  • MALEMORTFermé

    418 566 022 00046 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 8130Z

  • BRIVE-LA-GAILLARDEFermé

    418 566 022 00053 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 8130Z

Conformité de 418 566 022

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 418 566 022. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2009. Clôturée le 07 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2012 · publié le 23 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2009 · publié le 14 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2009 désignant liquidateur Fourtet Christian [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 418 566 022 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 418 566 022

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2009 désignant liquidateur Fourtet Christian [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1998

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