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JEPA

Active
Siren399 060 755SARL06100 NICECréée le 21 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JEPA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 060 755. Elle est domiciliée 7 rue Charles Baudelaire, 06100 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4399C. PATRICIA FERRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JEPA

Dénomination
JEPA
SIREN
399 060 755
SIRET (siège)
399 060 755 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32399060755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 060 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 décembre 1994
Siège social
7 RUE CHARLES BAUDELAIRE, 06100, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEPA

MACONNERIE BETON ARME

Finances de JEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEPA

PF

PATRICIA FERRAND

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1994) · 31 ans

MT

MICHELE TORRISI

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de JEPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06100 NICESiègeActif

    399 060 755 00010 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 4399C

Documents juridiques de JEPA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2000

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de JEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEPA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1994

Questions fréquentes sur JEPA

Quel est le numéro SIREN de JEPA ?

Le numéro SIREN de JEPA est 399 060 755. Le SIRET de son siège social est 399 060 755 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32399060755.

Qui dirige JEPA ?

JEPA est dirigée par PATRICIA FERRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEPA ?

Le siège social de JEPA est situé 7 rue Charles Baudelaire, 06100 Nice.

JEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, JEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEPA.

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