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JEPA

Active
Siren412 106 262SCI06240 BEAUSOLEILCréée le 12 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

JEPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 106 262. Elle est domiciliée 9 B rue Jean Jaures ., 06240 Beausoleil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FLORIAN VALERI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JEPA

Dénomination
JEPA
SIREN
412 106 262
SIRET (siège)
412 106 262 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60412106262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 106 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mai 1997
Siège social
9 B RUE JEAN JAURES ., 06240, BEAUSOLEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEPA

ACQUISITION, PROPRIETE ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER.

Finances de JEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEPA

FV

FLORIAN VALERI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2024

MB

MATHIEU BERNARDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JEPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06240 BEAUSOLEILSiègeActif

    412 106 262 00014 · ouvert le 12 mai 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de JEPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de JEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEPA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEPA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : BERNARDI Mathieu, Thibaut ; Gérant, Associé : VALERI Florian, Jean, Mario

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1997

Questions fréquentes sur JEPA

Quel est le numéro SIREN de JEPA ?

Le numéro SIREN de JEPA est 412 106 262. Le SIRET de son siège social est 412 106 262 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60412106262.

Qui dirige JEPA ?

JEPA est dirigée par FLORIAN VALERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEPA ?

Le siège social de JEPA est situé 9 B rue Jean Jaures ., 06240 Beausoleil.

JEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, JEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEPA.

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