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JEPA SARL

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Siren353 766 868SARL89100 SAINT DENISCréée le 23 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

JEPA SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1990, identifiée par le SIREN 353 766 868. Elle est domiciliée Rte Rte de Paris, 89100 Saint Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524W.

Fiche d'identité de JEPA SARL

Dénomination
JEPA SARL
SIREN
353 766 868
SIRET (siège)
353 766 868 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45353766868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 766 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524W
Date de création
23 février 1990
Siège social
RTE RTE DE PARIS, 89100, SAINT DENIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de JEPA SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEPA SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JEPA SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89100 SAINT DENISSiègeFermé

    353 766 868 00015 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 524W

Documents juridiques de JEPA SARL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1996

  • Acte

Conformité de JEPA SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEPA SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEPA SARL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEPA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEPA SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1990

Questions fréquentes sur JEPA SARL

Quel est le numéro SIREN de JEPA SARL ?

Le numéro SIREN de JEPA SARL est 353 766 868. Le SIRET de son siège social est 353 766 868 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45353766868.

Où se situe le siège social de JEPA SARL ?

Le siège social de JEPA SARL est situé Rte Rte de Paris, 89100 Saint Denis.

JEPA SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, JEPA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEPA SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEPA SARL.

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