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JEPAC 42

Active
Siren494 469 109SARL01960 PERONNASCréée le 04 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JEPAC 42 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2007, identifiée par le SIREN 494 469 109. Elle est domiciliée 1133 av de Lyon, 01960 Peronnas. Son activité principale relève du code NAF 4752B. Elle est dirigée par OLIVIER DALLARD, gérant.

Fiche d'identité de JEPAC 42

Dénomination
JEPAC 42
SIREN
494 469 109
SIRET (siège)
494 469 109 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16494469109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 469 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752B
Date de création
04 avril 2007
Siège social
1133 AV DE LYON, 01960, PERONNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEPAC 42

INSTALLATION DE PRODUITS ET MATERIELS POUR LA MAISON

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Finances de JEPAC 42

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEPAC 42

OD

OLIVIER DALLARD

Gérant

Depuis la création (04 avril 2007) · 19 ans

Établissements de JEPAC 42

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01960 PERONNASSiègeActif

    494 469 109 00016 · ouvert le 13 octobre 2006 · NAF 4752B

Documents juridiques de JEPAC 42

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de JEPAC 42

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEPAC 42. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEPAC 42

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEPAC 42. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEPAC 42 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEPAC 42 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEPAC 42

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2007

Questions fréquentes sur JEPAC 42

Quel est le numéro SIREN de JEPAC 42 ?

Le numéro SIREN de JEPAC 42 est 494 469 109. Le SIRET de son siège social est 494 469 109 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16494469109.

Qui dirige JEPAC 42 ?

JEPAC 42 est dirigée par OLIVIER DALLARD, gérant.

Où se situe le siège social de JEPAC 42 ?

Le siège social de JEPAC 42 est situé 1133 av de Lyon, 01960 Peronnas.

JEPAC 42 est-elle toujours en activité ?

Oui, JEPAC 42 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEPAC 42 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEPAC 42.

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