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JEPAMA

Active
Siren522 885 011SCI39220 PrémanonCréée le 03 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 885 011, JEPAMA est une SCI créée le 3 juin 2010. Elle est domiciliée 1057 RTE des Jouvencelles, 39220 Prémanon. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. JEAN-PAUL COUTINHO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de JEPAMA

Dénomination
JEPAMA
SIREN
522 885 011
SIRET (siège)
522 885 011 00034
N° TVA intracommunautaire
FR48522885011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 885 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6832A
Date de création
03 juin 2010
Siège social
1057 RTE des Jouvencelles, 39220, Prémanon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JEPAMA

Se reporter aux statuts.

Finances de JEPAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEPAMA

JC

JEAN-PAUL COUTINHO

Autre

Depuis la création (03 juin 2010) · 16 ans

MM

MAYSE MONTALI

Autre

Depuis la création (03 juin 2010) · 16 ans

Établissements de JEPAMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 39220 PrémanonSiègeActif

    522 885 011 00034 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B

  • 39400 HAUTS DE BIENNEFermé

    522 885 011 00018 · ouvert le 30 avril 2010 · NAF 6832A

  • 39150 Saint-Laurent-en-GrandvauxFermé

    522 885 011 00026 · ouvert le 30 avril 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de JEPAMA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de JEPAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEPAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEPAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEPAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEPAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEPAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEPAMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-30

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2010

Questions fréquentes sur JEPAMA

Quel est le numéro SIREN de JEPAMA ?

Le numéro SIREN de JEPAMA est 522 885 011. Le SIRET de son siège social est 522 885 011 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48522885011.

Qui dirige JEPAMA ?

JEPAMA est dirigée par JEAN-PAUL COUTINHO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEPAMA ?

Le siège social de JEPAMA est situé 1057 RTE des Jouvencelles, 39220 Prémanon.

JEPAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, JEPAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEPAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEPAMA.

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