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JEPART

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Siren393 195 193SARL93190 LIVRY GARGANCréée le 05 octobre 2005

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 195 193, JEPART est une SARL créée le 5 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 B rue Bis rue Eugene Masse, 93190 Livry Gargan. JEPART relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).

Fiche d'identité de JEPART

Dénomination
JEPART
SIREN
393 195 193
SIRET (siège)
393 195 193 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19393195193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 195 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
05 octobre 2005
Siège social
45 B RUE BIS RUE EUGENE MASSE, 93190, LIVRY GARGAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de JEPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEPART

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JEPART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93190 LIVRY GARGANSiègeFermé

    393 195 193 00015 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 4321A

Documents juridiques de JEPART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1993

  • Acte

Conformité de JEPART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEPART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2010. Clôturée le 22 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2010 · publié le 01 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2010 · publié le 23 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEPART

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2005

Questions fréquentes sur JEPART

Quel est le numéro SIREN de JEPART ?

Le numéro SIREN de JEPART est 393 195 193. Le SIRET de son siège social est 393 195 193 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19393195193.

Où se situe le siège social de JEPART ?

Le siège social de JEPART est situé 45 B rue Bis rue Eugene Masse, 93190 Livry Gargan.

JEPART est-elle toujours en activité ?

Oui, JEPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEPART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEPART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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