JEPL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JEPL est une SCI immatriculée le 21 février 2011 sous le numéro SIREN 530 485 523. Son siège social est situé 36 T Crs Washington, 47000 Agen. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUELLE BASQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JEPL
INSEE- Dénomination
- JEPL
- SIREN
- 530 485 523
- SIRET (siège)
- 530 485 523 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85530485523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 485 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 21 février 2011
- Siège social
- 36 T CRS WASHINGTON, 47000, AGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEPL
Gestion administration exploitation acquisition par voie achat échange apport de tous immeubles bâtis ou non bâtis de tous droits immobiliers de tous biens meubles et de toutes valeurs mobilières
Finances de JEPL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEPL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2011) · 15 ans
Établissements de JEPL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47000 AGENSiègeActif
530 485 523 00019 · ouvert le 18 janvier 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de JEPL
INPIComptes annuels de JEPL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEPL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEPL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEPL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEPL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/00273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEPL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEPL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 février 2011
Questions fréquentes sur JEPL
Quel est le numéro SIREN de JEPL ?
Le numéro SIREN de JEPL est 530 485 523. Le SIRET de son siège social est 530 485 523 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85530485523.
Qui dirige JEPL ?
JEPL est dirigée par EMMANUELLE BASQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEPL ?
Le siège social de JEPL est situé 36 T Crs Washington, 47000 Agen.
JEPL est-elle toujours en activité ?
Oui, JEPL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEPL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEPL.
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