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JEPP

Active
Siren448 995 399Société civile76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRECréée le 20 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JEPP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 995 399. Elle est domiciliée 111 rue du General de Gaulle, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK FRANCOIS, liquidateur.

Fiche d'identité de JEPP

Dénomination
JEPP
SIREN
448 995 399
SIRET (siège)
448 995 399 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74448995399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 995 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2003
Siège social
111 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEPP

Acquisition, administration et exploitation par bail, location de tous les immeubles bâtis ou non dont la société pourrait être propriétaire

Finances de JEPP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEPP

PF

PATRICK FRANCOIS

Liquidateur

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2018

PN

PHILIPPE NOUREUX

Liquidateur

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JEPP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeActif

    448 995 399 00012 · ouvert le 20 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEPP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de JEPP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEPP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEPP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEPP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : NOUREUX Philippe ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Patrick, Jacques, Didier

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2003

Questions fréquentes sur JEPP

Quel est le numéro SIREN de JEPP ?

Le numéro SIREN de JEPP est 448 995 399. Le SIRET de son siège social est 448 995 399 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74448995399.

Qui dirige JEPP ?

JEPP est dirigée par PATRICK FRANCOIS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEPP ?

Le siège social de JEPP est situé 111 rue du General de Gaulle, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.

JEPP est-elle toujours en activité ?

Oui, JEPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEPP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEPP.

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