JEREZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
JEREZ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1989, identifiée par le SIREN 351 760 061. Son siège social est situé zi les Communaux, 01600 Reyrieux. Son activité principale relève du code NAF 4520A. RAPHAEL PEREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JEREZ
INSEE- Dénomination
- JEREZ
- SIREN
- 351 760 061
- SIRET (siège)
- 351 760 061 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26351760061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 760 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 22 août 1989
- Siège social
- ZI LES COMMUNAUX, 01600, REYRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEREZ
Négoce et réparation de tous engins à moteur, pièces détachées et accessoires - location de tous véhicules à moteur
Finances de JEREZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEREZ
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JEREZ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01600 REYRIEUXSiègeFermé
351 760 061 00017 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 4520A
Documents juridiques de JEREZ
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JEREZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEREZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEREZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEREZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEREZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/03336
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02869
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02864
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02868
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025002722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 octobre 2023 · N° 19/16429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEREZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEREZ
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : PEREZ Raphaël
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 22 août 1989
Marques déposées par JEREZ
INPIJEREZ est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeJ.P AUTO LOISIRS MECANIQUE ELECTRICITE CARROSSERIE PEINTURE
N° 3066086 · Déposée le 22 novembre 2000 · Marque semi-figurative
Classes 2, 7, 12, 37, 39 · expirée le 22 novembre 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur JEREZ
Quel est le numéro SIREN de JEREZ ?
Le numéro SIREN de JEREZ est 351 760 061. Le SIRET de son siège social est 351 760 061 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26351760061.
Qui dirige JEREZ ?
JEREZ est dirigée par RAPHAEL PEREZ, gérant.
Où se situe le siège social de JEREZ ?
Le siège social de JEREZ est situé zi les Communaux, 01600 Reyrieux.
JEREZ est-elle toujours en activité ?
Oui, JEREZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEREZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEREZ.
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