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JERMAN Fabienne

Active
Siren999 388 473Entrepreneur individuel63260 EFFIATCréée le 13 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JERMAN Fabienne est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 388 473. Son siège social est situé 5 rue du Cosaque, 63260 Effiat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1439Z.

Fiche d'identité de JERMAN Fabienne

Dénomination
JERMAN Fabienne
SIREN
999 388 473
SIRET (siège)
999 388 473 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94999388473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 388 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1439Z
Date de création
13 janvier 2026
Siège social
5 RUE DU COSAQUE, 63260, EFFIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JERMAN Fabienne

Fabrication d'articles de décoration, fleurs, sacs en crochet et tricot

Finances de JERMAN Fabienne

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JERMAN Fabienne

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JERMAN Fabienne

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63260 EFFIATSiègeActif

    999 388 473 00012 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 1439Z

Documents juridiques de JERMAN Fabienne

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de JERMAN Fabienne

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JERMAN Fabienne. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JERMAN Fabienne

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JERMAN Fabienne. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JERMAN Fabienne n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JERMAN Fabienne

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2026

Questions fréquentes sur JERMAN Fabienne

Quel est le numéro SIREN de JERMAN Fabienne ?

Le numéro SIREN de JERMAN Fabienne est 999 388 473. Le SIRET de son siège social est 999 388 473 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94999388473.

Où se situe le siège social de JERMAN Fabienne ?

Le siège social de JERMAN Fabienne est situé 5 rue du Cosaque, 63260 Effiat.

JERMAN Fabienne est-elle toujours en activité ?

Oui, JERMAN Fabienne est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JERMAN Fabienne est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JERMAN Fabienne.

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