JEROME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JEROME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 046 362. Elle est domiciliée 37 D RUE Jules Ferry, 71230 Saint-Vallier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEROME TEMPLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JEROME
INSEE- Dénomination
- JEROME
- SIREN
- 450 046 362
- SIRET (siège)
- 450 046 362 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR75450046362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 046 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 septembre 2003
- Siège social
- 37 D RUE Jules Ferry, 71230, Saint-Vallier
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JEROME
Gestion de biens mobiliers et immobiliers
Finances de JEROME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEROME
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JEROME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71230 Saint-VallierSiègeActif
450 046 362 00023 · ouvert le 02 septembre 2025 · NAF 6820B
- 71300 MONTCEAU-LES-MINESFermé
450 046 362 00015 · ouvert le 09 août 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de JEROME
INPIComptes annuels de JEROME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEROME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEROME. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 25 août 2026 · N° 25/02075
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01924
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/03650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/02499
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01976
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/52959
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02223
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02205
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02206
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02207
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02208
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02209
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02210
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02211
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02212
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02213
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02214
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02215
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02216
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02217
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02218
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02219
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02220
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02221
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02222
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02223
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02224
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02225
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02226
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02227
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02228
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02229
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02230
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02231
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02232
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02233
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02235
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02236
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02237
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02239
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02240
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02241
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02242
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02243
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02244
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02245
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02246
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02247
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02248
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02249
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02250
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02251
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02252
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02253
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02254
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02255
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02256
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02257
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02258
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02259
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02260
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02261
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02262
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02263
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02264
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02265
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02266
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02267
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02268
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02269
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02270
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02271
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02272
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02275
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02276
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02277
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02278
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02279
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02280
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02281
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02282
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02283
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02284
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02285
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02286
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02287
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02289
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/04914
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 18/10275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/07957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04197
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026000629
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01854
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05042
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14817
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05536
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026R00582
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03996
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 février 2026 · N° 2025001126
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/81295
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Tribunal de commerce, cHAMBRE PRESIDENT LIQUIDATION
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024F01607
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/01280
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025000405
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Décision du 06 juin 2025 · N° 24/03281
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Décision du 23 avril 2025 · N° 25/01264
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Décision du 28 février 2025 · N° 24/03647
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEROME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : TEMPLIER Jérôme
- création
Date d'effet : 12 septembre 2003
Questions fréquentes sur JEROME
Quel est le numéro SIREN de JEROME ?
Le numéro SIREN de JEROME est 450 046 362. Le SIRET de son siège social est 450 046 362 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75450046362.
Qui dirige JEROME ?
JEROME est dirigée par JEROME TEMPLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEROME ?
Le siège social de JEROME est situé 37 D RUE Jules Ferry, 71230 Saint-Vallier.
JEROME est-elle toujours en activité ?
Oui, JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEROME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEROME.
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