JEROME BRETAUDEAU

Active

Siren889 426 458Société civile44190 GETIGNECréée le 29 septembre 2020

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 220 k€
Effectif: Non publié

JEROME BRETAUDEAU est une société civile immatriculée le 29 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 426 458. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 bd d'Alatri - Recouvrance, 44190 Getigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par JEROME Bretaudeau, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JEROME BRETAUDEAU

INSEE

Dénomination: JEROME BRETAUDEAU
SIREN: 889 426 458
SIRET (siège): 889 426 458 00010
N° TVA intracommunautaire: FR88889426458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 889 426 458
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 220 000 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 29 septembre 2020
Siège social: 1 BD D'ALATRI - RECOUVRANCE, 44190, GETIGNE
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de JEROME BRETAUDEAU

Exercice d'activités réputées agricoles et principalement l'activité de viticulture selon les normes de l'agriculture biologique

Finances de JEROME BRETAUDEAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEROME BRETAUDEAU

INSEE

JEROME Bretaudeau

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2020) · 6 ans

DOMAINE DE BELLEVUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de JEROME BRETAUDEAU

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44190 GETIGNESiègeActif
889 426 458 00010 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 0121Z

Documents juridiques de JEROME BRETAUDEAU

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2021

Acte

Dépôt du 03 février 2021

Acte

Dépôt du 29 septembre 2020

Acte

Dépôt du -

Acte

Dépôt du -

Acte

Comptes annuels de JEROME BRETAUDEAU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEROME BRETAUDEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEROME BRETAUDEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEROME BRETAUDEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEROME BRETAUDEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEROME BRETAUDEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEROME BRETAUDEAU

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 octobre 2020Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-29 · Début d'activité : 2020-10-01

02 juillet 2024création
Date d'effet : 29 septembre 2020

Marques déposées par JEROME BRETAUDEAU

INPI

JEROME BRETAUDEAU est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

BRETAUDEAU
N° 5101147 · Déposée le 27 novembre 2024 · Marque verbale
Marque enregistrée
Classe 33 · valable jusqu’au 27 novembre 2034
BRETAUDEAU
N° 5101018 · Déposée le 27 novembre 2024 · Marque figurative
Marque enregistrée
Classe 33 · valable jusqu’au 27 novembre 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JEROME BRETAUDEAU

Quel est le numéro SIREN de JEROME BRETAUDEAU ?

Le numéro SIREN de JEROME BRETAUDEAU est 889 426 458. Le SIRET de son siège social est 889 426 458 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88889426458.

Qui dirige JEROME BRETAUDEAU ?

JEROME BRETAUDEAU est dirigée par JEROME Bretaudeau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEROME BRETAUDEAU ?

Le siège social de JEROME BRETAUDEAU est situé 1 bd d'Alatri - Recouvrance, 44190 Getigne.