JEROME DEBOSSELAGE

Active

Siren851 832 337SARL71440 TRONCHYCréée le 25 juin 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

JEROME DEBOSSELAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 832 337. Son siège social est situé 180 rue de l’Ecole, 71440 Tronchy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. Elle est dirigée par JEROME TETAERT, gérant.

Fiche d'identité de JEROME DEBOSSELAGE

INSEE

Dénomination: JEROME DEBOSSELAGE
SIREN: 851 832 337
SIRET (siège): 851 832 337 00014
N° TVA intracommunautaire: FR13851832337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 851 832 337
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 3 000 €
Code NAF / APE: 4520A
Date de création: 25 juin 2019
Siège social: 180 RUE DE L’ECOLE, 71440, TRONCHY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de JEROME DEBOSSELAGE

DEBOSSELAGE DE VEHICULES

Finances de JEROME DEBOSSELAGE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEROME DEBOSSELAGE

INSEE

JEROME TETAERT

Gérant

Depuis la création (25 juin 2019) · 7 ans

Établissements de JEROME DEBOSSELAGE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71440 TRONCHYSiègeActif
851 832 337 00014 · ouvert le 18 juin 2019 · NAF 4520A

Documents juridiques de JEROME DEBOSSELAGE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2019

Acte

Comptes annuels de JEROME DEBOSSELAGE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEROME DEBOSSELAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEROME DEBOSSELAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEROME DEBOSSELAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEROME DEBOSSELAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEROME DEBOSSELAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEROME DEBOSSELAGE

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 octobre 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
16 décembre 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
17 novembre 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
02 janvier 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
19 juillet 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
20 juillet 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

19 mai 2024création
Date d'effet : 25 juin 2019

Questions fréquentes sur JEROME DEBOSSELAGE

Quel est le numéro SIREN de JEROME DEBOSSELAGE ?

Le numéro SIREN de JEROME DEBOSSELAGE est 851 832 337. Le SIRET de son siège social est 851 832 337 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13851832337.

Qui dirige JEROME DEBOSSELAGE ?

JEROME DEBOSSELAGE est dirigée par JEROME TETAERT, gérant.

Où se situe le siège social de JEROME DEBOSSELAGE ?

Le siège social de JEROME DEBOSSELAGE est situé 180 rue de l’Ecole, 71440 Tronchy.